Outils divers
Repères pour identifier l’autorisation requise (DP / PC), les surfaces réglementaires et le recours à l’architecte. Indicatif — à recouper avec le PLU local et le service urbanisme de la mairie.
Quel type d'opération ?
Sources : Code de l'urbanisme, Loi LCAP 2016, fiche pratique CAUE Gironde (avril 2024). Vérifié au 2026-06-30 — à recouper avec le PLU local.