Outils divers
Liste des CERFA d’urbanisme avec leur numéro, leur version constatée et le lien direct vers la dernière version officielle. Versions surveillées automatiquement (veille) ; dernier changement constaté le 1 juillet 2026.
On n’héberge jamais le PDF (il change à chaque version) : on lie toujours la source officielle service-public.gouv.fr, dont l’URL pointe vers la dernière version. Le numéro de version (« *NN ») peut évoluer entre deux contrôles.
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI).
Demande de permis de construire (autre que maison individuelle) ou permis d'aménager.
Demande de permis d'aménager (lotissements, camping, aires de stationnement…).
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes.
Déclaration préalable (constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire).
Demande de permis de démolir.
Demande de certificat d'urbanisme (CUa informatif ou CUb opérationnel).
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux.
Déclaration d'intention d'aliéner ou demande d'acquisition d'un bien soumis au droit de préemption.
Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un ERP.
Notice d'accessibilité aux personnes handicapées (annexe à l'AT ERP).
Source : formulaires.service-public.gouv.fr. Les versions sont contrôlées périodiquement ; en cas de doute, vérifiez directement sur le lien officiel.